Le 24 mars 2021, le « Ever Given » a bloqué le canal de Suez. Le navire a pu être renfloué au bout d’une semaine avec l’aide de deux gros remorqueurs de Smit Salvage, qui fait partie de Boskalis. Boskalis estime désormais avoir droit à une indemnisation plus importante.
L’entreprise continue de faire pleuvoir les plaintes concernant l’incident du « Ever Given » dans le canal de Suez. La compagnie maritime japonaise Evergreen a déjà versé une importante somme d’argent au gouvernement égyptien pour compenser la perte d’une semaine de revenus. À cela s’ajoute désormais une demande d’indemnisation de Boskalis pour le déploiement de ses deux remorqueurs de mer « ALP Guard » et « Carlo Mango ».
Résultat + situation dangereuse
La question cruciale que le tribunal de Londres devra examiner est de savoir s’il existait un contrat antérieur entre les parties. Dans le cas contraire, il pourrait s’agir d’un cas de sauvetage maritime, auquel des règles exceptionnelles s’appliquent et donnent lieu à une indemnisation supplémentaire.
Pour éviter que les navires ne s’entraident pas en cours de route, un accord international a été conclu dès 1910, selon lequel une compagnie maritime a droit à une indemnisation si elle vient en aide à un navire dans le besoin. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies, dont la plus connue est la condition « no cure no pay ». Cela signifie que l’indemnisation n’est due que si le résultat souhaité a été obtenu grâce à l’aide de l’autre navire.
En outre, il doit y avoir une situation dangereuse et aucun autre accord préalable ne doit exister entre les deux navires. Cette dernière condition est souvent contestée lorsqu’un remorquage est nécessaire, car les compagnies maritimes concluent souvent des contrats généraux de remorquage.
Joute juridique
Dans ce cas également, le litige porte sur l’existence ou non d’un contrat forfaitaire. Boskalis estime que l’opération de sauvetage est allée au-delà de ce qui avait été convenu entre les parties. Selon Boskalis, l’opération était beaucoup plus dangereuse qu’une opération de remorquage classique, car les deux remorqueurs de mer risquaient de tomber sous l' »Ever Given ». La société aurait déposé une demande d’indemnisation supplémentaire pour un montant d’environ 33 millions d’euros.
D’autre part, Evergreen estime que ce sont principalement les remorqueurs de l’autorité du canal de Suez qui ont effectué le travail en combinaison avec la marée et le réglage des réservoirs d’eau de ballast. Elle invoque donc la condition « no cure no pay » et conteste que l’ensemble de l’action ait été particulièrement dangereuse pour les deux remorqueurs de mer de Boskalis.
Le tribunal devra maintenant examiner les documents pour déterminer si Boskalis a droit à une indemnisation supplémentaire en tant que « salvor ».
