Le Belgica, navire de recherche océanographique du gouvernement belge, risque d’être retenu lors d’une inspection par les autorités portuaires dans un port non belge. L’armateur français Genavir, qui exploite le navire battant pavillon belge, souhaite conclure des conventions collectives en Lettonie pour l’équipage letton, violant ainsi la convention du travail maritime.
Le « Belgica » est utilisé dans les eaux belges et au-delà pour mener des recherches scientifiques à l’appui de ce que l’on appelle l’économie bleue. En outre, le navire sert de plate-forme d’intervention en cas de catastrophe. À bord, des officiers de la marine belge sont aux commandes, assistés par des officiers électriciens français. Le reste de l’équipage se compose principalement de Lettons, et c’est là que le bât blesse.
L’État belge
Le navire de recherche est géré par une compagnie maritime française, alors qu’il appartient à l’État belge. Genavir a tenté de négocier une convention collective en Lettonie pour les membres d’équipage lettons, a appris ACV-Transcom auprès d’un syndicat letton. Cependant, un syndicat letton ne peut pas conclure de conventions collectives pour l’équipage d’un navire battant pavillon belge. Genavir violerait donc la convention du travail maritime.
En chaîne
En outre, Genavir ne semble pas savoir que l’équipage qui reste à bord entre deux affectations – lorsque le « Belgica » est à quai dans le port de Zeebrugge, par exemple -, quelle que soit la nationalité des marins, travaille toujours dans des conditions de travail belges. En cas d’inspection par les autorités portuaires dans un port non belge, le « Belgica » risque maintenant d’être immobilisé jusqu’à ce que toutes les infractions soient résolues.
Pas de réaction Excellences
Selon ACV-Transcom, la centrale syndicale chrétienne aurait évoqué le dumping social à bord du Belgica auprès du ministre fédéral de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, de son collègue des Finances Peter Van Peteghem, chargé de la coordination de la lutte contre la fraude, du ministre de la Justice et de la Mer du Nord de l’époque Vincent Van Quickenborne, de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et du secrétaire d’Etat à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, en charge de la Politique scientifique, mais en vain.
« Les excellences n’ont même pas répondu à notre notification », déclare le directeur général du secteur Maritime-Aerospace, Kurt Callaerts, qui a également transmis les informations recueillies aux membres de la commission de la mobilité, des entreprises publiques et des institutions fédérales au sein du Parlement fédéral. « Nous demandons instamment au gouvernement fédéral d’agir immédiatement contre le dumping social à bord du Belgica et, de préférence, d’installer immédiatement un équipage entièrement belge.
