OPINIE - OPINION : la Cour européenne de justice annule également la taxe kilométrique flamande pour les voitures

La Cour européenne de justice a rejeté le cadre juridique mis en place par l’Allemagne pour l’introduction du PKW-Maut, une redevance pour l’utilisation des routes fédérales et des autoroutes par les voitures particulières. Dans le cadre de ce système, tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en Allemagne devrait s’acquitter d’une redevance pouvant aller jusqu’à 130 euros pour une vignette annuelle. Les véhicules immatriculés à l’étranger pouvaient opter pour une vignette de dix jours, une vignette de deux mois ou une vignette annuelle. Toutefois, l’Allemagne souhaitait accorder aux propriétaires allemands de véhicules une exonération de la taxe sur les véhicules à moteur d’un montant au moins égal à celui de la redevance. En pratique, seuls les étrangers auraient donc dû payer.