Nouvelle loi sur la sûreté portuaire : les terminaux intérieurs doivent effectuer davantage de contrôles

Il y a quelques mois, le ministre Van Tigchelt a annoncé la création de Portwatch, la nouvelle ligne téléphonique d’urgence pour les affaires suspectes dans les ports. À peu près au même moment où PortWatch a été introduit, le ministre a annoncé un élargissement de la loi sur la sécurité maritime, encore jeune, en janvier 2023. La modification de la loi devait être approuvée avant les élections.

Il semble que le ministre ait tenu parole. Avec le soutien d’Annelies Verlinden, la modification de la loi a été approuvée par la session plénière du Parlement le jeudi soir 2 mai 2024.

Navigation intérieure (terminaux)

La mise à jour la plus importante est l’extension de certaines mesures existantes pour les ports maritimes aux installations de navigation intérieure. Par exemple, les terminaux intérieurs devront maintenir des contrôles d’accès plus stricts et devront mieux organiser et protéger leur infrastructure informatique contre les accès non autorisés de l’intérieur et de l’extérieur. Il sera ainsi plus difficile pour les gangs d’infiltrer les entreprises portuaires.

Dorénavant, il sera également plus facile pour les terminaux et les entreprises portuaires de présélectionner les personnes exerçant une « fonction portuaire critique » par le biais d’une vérification de sécurité. La liste des professions a été récemment publiée sur le site web du SPF Mobilité de la DG Mobilité.

Par ailleurs, la loi sur la sûreté maritime ne s’applique pas uniquement aux terminaux. De nombreux autres acteurs logistiques ou entreprises de soutien, tels que les agents maritimes, devront également prendre des mesures.

Interdiction portuaire

La loi sur la sûreté maritime prévoyait déjà une interdiction de port comme sanction supplémentaire pour certaines infractions pénales. Selon le ministre, 180 interdictions portuaires ont déjà été prononcées depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2023.

L’interdiction de port a également été prolongée. Grâce à un extrait spécial du casier judiciaire, qui sera lié aux badges d’accès au port et à la plateforme ISPS, le suivi de cette interdiction sera désormais facilité. Comme certaines peines alternatives ne figurent pas dans le casier judiciaire (par exemple, pour les petites infractions liées à la drogue), une exception a été faite. Celles-ci figurent sur l’extrait spécial afin que personne ne passe à travers les mailles du filet.

Surveillance par caméra

Le contexte de la mise à jour de la loi sur la sécurité maritime n’est pas seulement lié à la criminalité liée à la drogue. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a également donné lieu à un certain nombre de mesures concrètes. Par exemple, la loi initiale sur la sécurité maritime de 2023 prévoyait déjà une surveillance supplémentaire par caméra en mer. De cette manière, il a été possible de mieux sécuriser les infrastructures énergétiques (telles que les îles énergétiques) et les éoliennes en mer contre les attaques.

Le réseau Cameranet dans les ports sera désormais étendu et l’accès aux images sera facilité pour la police, les douanes et la défense. Ils pourront également visionner des images en direct, mais sous la supervision des capitaines de port, qui jouent toujours un rôle important dans la sécurité portuaire.