Le « Royaume de Belgique » a demandé l’annulation d’un arrêt rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) le 15 février 2024. A cette date, notre pays a été condamné à une amende de 41,3 millions dans le cadre d’un litige avec DP World International (Dubaï).
Notre pays – et par ce biais, on pense immédiatement au port d’Anvers-Bruges – a été condamné le 15 février 2024 à une amende de 41,3 millions (plus les frais de justice et les honoraires d’avocats). L’histoire du jugement commence avec l’attribution des concessions pour les opérations au Deurganckdok, qui a été ouvert à la navigation en septembre 2005. À l’époque, le port d’Anvers, qui n’était pas encore associé à Zeebrugge, a attribué à MPET un terrain de 300 mètres et de 40 hectares.
Le terrain en question, situé à l’extrémité du côté est du quai Deurganck, était à l’origine prévu pour DP World. De cette manière, DP World obtiendrait la totalité de la bande du côté est du quai Deurganck. Mais comme DP World ne pouvait rien faire de cette section de 300 mètres pour le moment en raison de la crise internationale, elle a été transférée « à titre temporaire » à MPET, un terminal détenu conjointement par MSC et PSA : MSC PSA European Terminal.
Des années d’attente
En 2017, DP World a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et a soulevé la question de l' »expropriation » de DP World. Le CIRDI, après un long examen, a rendu une décision le 15 février 2024 soit 7 ans après la date prévue. Cette décision est théoriquement menacée, car le vendredi 21 juin de la semaine dernière, le CIRDI a annoncé que la Belgique demandait l’annulation de cette décision, a rapporté l’agence de presse Belga. La Belgique demande ainsi « la suspension provisoire de l’exécution de l’arrêt » dans l’attente d’un autre jugement.
Fin mai, il avait été dit que la procédure n’était « pas encore terminée » car le spécialiste français de l’arbitrage Damien Charlotin avait informé Raf Verbeke, membre de GrondRecht, qu’il existait encore une issue via une suspension provisoire dans l’attente d’une nouvelle sentence. A l’époque, il avait toutefois été noté que le tribunal avait « commis une très grave erreur », précisant que « la Belgique devait prouver que le tribunal avait commis une telle erreur ». Ce n’est que vendredi dernier que ce point a été clarifié avec la demande d’annulation du verdict par le « Royaume de Belgique ».
L’affaire pourrait donc encore durer des mois, voire des années. Selon l’avocat Damien Charlotin, commentant la demande de Raf Verbeke, les chances que le verdict doive être révisé sont extrêmement faibles. Dans notre pays, l’affaire est examinée par « Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick » qui, comme les autorités gouvernementales et le port d’Anvers-Bruges, ne commente pas l’affaire.
Beaucoup d’argent
Quoi qu’il en soit, l’affaire représente beaucoup d’argent. Outre la « Wiedergutmachung » de 41,3 millions d’euros pour DP World International, il faut compter 9 millions d’euros de frais de justice et un montant « indéterminé » de frais d’avocat. Bien que ce montant soit inférieur aux 80 millions d’euros demandés à l’origine, la lenteur de l’affaire fait que cette somme est désormais proche…
Ce printemps, le port d’Anvers-Bruges a annoncé que DP World avait obtenu une concession de 25 hectares dans le port extérieur de Zeebrugge. Des voix se sont élevées pour suggérer que l’autorité portuaire voulait ainsi faire un contre geste à DP World avant la méchante procédure judiciaire, mais l’autorité portuaire a rejeté ces voix comme étant absurdes. Il s’agit d’une concession relativement petite à Zeebrugge qui n’est pas liée à la mer.
L’autorité portuaire a déclaré à Flows : « Le Port d’Anvers-Bruges a suivi la procédure d’appel d’offres pour l’attribution de ce site (à Zeebrugge, ndlr). Après examen des critères de sélection et d’attribution, nous avons jugé que la proposition de projet de DP World avait obtenu le meilleur score, notamment en raison de la génération de volumes maritimes supplémentaires à partir de leur réseau mondial et de la maturité du pipeline commercial. En outre, DP World a présenté un certain nombre d’ambitions en termes de transport vers l’arrière-pays, et la proposition de projet a obtenu une bonne note en termes de durabilité. En outre, la proposition de projet met en évidence la complémentarité entre Anvers et Zeebrugge ».
Auteur : Paul Verbraeken
