L’UPTR demande le remboursement de 8 millions de taxes routières perçues illégalement

Le 27 janvier 2023, le conseil d’administration de la SOFICO, qui perçoit le péage kilométrique en Wallonie, a décidé à l’unanimité d’augmenter ses tarifs à partir du 1er juillet 2023. Les fédérations professionnelles UPTR et Febetra se sont fermement opposées à cette augmentation lorsque la nouvelle a été annoncée en février 2023. Philippe Degraef, directeur de la Febetra, a déclaré qu’il s’agissait « d’une augmentation forfaitaire qui n’aura aucun effet sur la mobilité ».

8 millions d’euros injustifiés

Le 15 juin 2023, l’augmentation a été approuvée par le ministre wallon de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry. L’UPTR révèle à présent que l’approbation n’a été publiée au Moniteur belge que le 12 septembre 2023. Selon les règles de publication des règlements, ceux-ci n’entrent en vigueur que 10 jours après leur publication. « Entre le 1er juillet et le 21 septembre 2023, il n’y avait donc aucune base légale pour l’augmentation des frais kilométriques, ce qui a entraîné la perception injustifiée de plus de 8 millions d’euros », a déclaré M. Reul dans un communiqué de presse.

Action collective

L’UPTR exige maintenant un remboursement et demande au ministre Henry d’imposer à la SOFICO le remboursement automatique de tous les montants illégalement perçus, majorés d’un intérêt légal de 12 % par an. « Afin de préserver leurs droits dans le cadre d’une éventuelle action collective, l’UPTR a préparé une lettre type de demande de remboursement pour ses membres, qui peut être envoyée à la SOFICO et à Viapass – qui, en tant qu’organisme public, coordonne et surveille la tarification routière », a déclaré M. Reul.

Le conseil d’administration de la SOFICO a approuvé le 16 octobre 2023 l ‘indexation de la redevance kilométrique. Cette indexation entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s’élèvera en moyenne à +4,08 %.